Informations légales
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Le site TapAvis est édité par Jim Gompel, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
- E-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]
- TVA : [TVA non applicable, article 293 B du CGI — à confirmer]
Directeur de la publication : Jim Gompel.
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos, logos et la marque TapAvis présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Google est une marque déposée de Google LLC. TapAvis est un produit indépendant : il n’est ni affilié à Google, ni approuvé par Google.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les liens vers des sites externes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de la carte NFC TapAvis sur ce site, aux professionnels comme aux particuliers. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Le produit
La carte TapAvis contient une puce NFC. Une fois programmée par le client avec le lien de sa page d’avis Google, elle ouvre cette page quand un smartphone équipé du sans-contact s’en approche. La programmation se fait en quelques minutes avec l’application gratuite NFC Tools, en suivant la vidéo fournie.
Le nombre d’avis obtenus dépend de l’activité et de la clientèle de chaque commerce : aucun résultat chiffré n’est garanti.
3. Prix
La carte est vendue 17,90 € l’unité, [TTC ou TVA non applicable, article 293 B du CGI — à confirmer]. Frais de livraison : [inclus dans le prix ou montant à préciser]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement se font sur la page de paiement sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est ferme dès la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail. Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais accessibles à TapAvis.
5. Livraison
Les cartes sont livrées à l’adresse indiquée lors du paiement, dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés après la commande. Zone de livraison : [FRANCE ET AUTRES PAYS DESSERVIS — à préciser]. En cas de retard, écrivez à [VOTRE ADRESSE E-MAIL].
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit d’envoyer sa demande à [VOTRE ADRESSE E-MAIL], puis de retourner la carte dans les 14 jours suivants. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, et au plus tard à la réception de la carte retournée.
7. Garanties
Garantie TapAvis : si la carte ne fonctionne pas, elle est remplacée. Il suffit d’envoyer un e-mail à [VOTRE ADRESSE E-MAIL] avec une courte vidéo qui montre le problème : une nouvelle carte est envoyée immédiatement. Durée de cette garantie : [À PRÉCISER].
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales, qui s’appliquent dans tous les cas : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans pour les consommateurs) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
[Encadré réglementaire sur la garantie légale de conformité à insérer (article D211-2 du Code de la consommation)]
8. Utilisation de la carte
Le client utilise la carte dans le respect des règles de Google sur les avis : il ne propose ni cadeau, ni remise, ni contrepartie en échange d’un avis. TapAvis ne peut être tenu responsable d’une utilisation contraire à ces règles.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité ci-dessous.
10. Litiges et médiation
En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à [VOTRE ADRESSE E-MAIL]. Le client consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Jim Gompel, éditeur du site TapAvis. Contact : [VOTRE ADRESSE E-MAIL].
Données collectées
- Lors de la commande, via Stripe : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison et montant de la commande. Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.
- Lors d’un échange par e-mail : le contenu du message et, pour la garantie, la vidéo envoyée.
- Lors de la navigation : données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) conservées par l’hébergeur pour la sécurité du site.
Pourquoi ces données sont utilisées
- Traiter et livrer la commande, et assurer le service après-vente et la garantie (exécution du contrat).
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations légales (obligation légale).
- Assurer la sécurité du site (intérêt légitime).
Durée de conservation
- Données de commande : pendant la relation commerciale, puis 3 ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Données techniques de navigation : 12 mois au maximum.
Destinataires
Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : Stripe (paiement), Vercel (hébergement du site) et le transporteur (livraison). Elles ne sont jamais vendues. Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts.
Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Cookies
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience à ce jour. [À mettre à jour à l’ajout du pixel Meta : bandeau de consentement obligatoire]
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à [VOTRE ADRESSE E-MAIL]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).